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Préambule

Dans le cadre de son activité de commerce électronique, Un oiseau sur un fil propose sur le site Internet www.unoiseausurunfil.com des produits en vente exclusivement aux consommateurs, définis comme toute personne physique agissant pour son usage personnel, à l’exclusion de toute activité commerciale ou professionnelle.

Les présentes conditions générales régissent toutes les relations entre Un oiseau sur un fil et les clients-utilisateurs du site dont, entre autres, l'offre, la commande et la livraison de produits ainsi que l'accès au site et son utilisation.

Un oiseau sur un fil - Coralie Saunier
Siège social : 117 rue de Mon Désert 54000 Nancy
Siret : 53798792700010

Contact : [email protected]
0626085832

Hébergeur du site : Bigcartel
https://www.bigcartel.com



Article 1 - CARACTERISTIQUES DES ARTICLES VENDUS :

Les informations relatives aux produits présentés sur le site (textes, images, descriptifs) sont conçues de manière à être les plus précises possibles. Les photographies publiées sur ce site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières.

Les produits sont offerts à la vente tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Un oiseau sur un fil avertira le client dès que possible par email et lui proposera un article similaire en remplacement du produit indisponible. Le client pourra accepter le remplacement proposé, ce qui vaudra modification de sa commande initiale, ou demander le remboursement du produit indisponible. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par le client en cas de rupture de stock.

Article 2 - PRIX :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Un oiseau sur un fil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Un oiseau sur un fil, ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE :

Toute commande figurant sur le site www.unoiseausurunfil.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  


Article 4 - PAIEMENT :

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé Stripe ou Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal. Les commandes ne sont validées qu’après acceptation du règlement par la banque. Le dispositif Stripe ou Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de Stripe ou Paypal et ne seront à aucun moment connues d’Un oiseau sur un fil.

Un oiseau sur un fil fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un (1) à huit(8) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables. Les commandes sont expédiées et livrées toute l’année du lundi au vendredi excepté les jours fériés.

Le service de livraison est assuré, au choix du client, par Colissimo ou Points Relais. Les frais de port varient en fonction du choix du mode de livraison. Les délais de livraison sont ceux affichés par la Poste (normalement garantis 48 heures pour la France métropolitaine), Mondial Relay (délai moyen de 3 jours). Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont Un oiseau sur un fil ne pourrait être tenu responsable, ou par tous autres problèmes techniques indépendants de sa volonté. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par email ou par téléphone. Un oiseau sur un fil ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement, ni du retard de livraison dû aux services postaux.

Article 6 - RECLAMATION :

S’il n’est pas satisfait des produits livrés, s’il souhaite retourner les produits, ou s’il a une remarque à formuler relative à ses achats sur le site, le client est invité à contacter Un oiseau sur un fil par email, à l’adresse suivante : [email protected], en renseignant impérativement son numéro de commande et le motif de sa demande. Un oiseau sur un fil s’efforcera de répondre à toute réclamation ou observation dans les meilleurs délais.


Article 7 - RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Pour procéder au retour, le client doit notifier à Un oiseau sur un fil son intention d’exercer son droit de rétractation, par email à l’adresse suivante : [email protected]. Le client doit impérativement retourner l’article neuf (non lavé, non porté) à ses frais et à ses risques, à l’adresse d’expédition d'Un oiseau sur un fil : Un oiseau sur un fil - Coralie Saunier, 125 rue de Mon Désert 54000 Nancy. Un oiseau sur un fil s'engage à  rembourser la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de port retour. Pour les commandes hors France métropolitaine, les frais de port d’envoi ainsi que les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client. 


Article 8 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (vêtements réalisés à la taille sur commande).

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et l'étiquette d'origine n'ayant pas été détachée de l'article. Le retour de ce produit n’est possible que si le client a respecté les guides d’utilisation. Un oiseau sur un fil remplacera tout produit montrant un défaut de fabrication, sauf épuisement des stocks auquel cas Un oiseau sur un fil procédera au remboursement du client. La responsabilité d’Un oiseau sur un fil est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, à sa date de vente.

Article 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Toutes les données personnelles du client serviront uniquement à traiter les commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Un oiseau sur un fil propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d'information. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique. Un oiseau sur un fil s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'engage à s'adresser en priorité à Un oiseau sur un fil, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes conditions générales, afin de dégager une solution amiable. Tout litige entre Un oiseau sur un fil et le client sera soumis au Tribunal compétent.


Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :