Préambule
Dans le cadre de son activité de commerce électronique, Un oiseau sur un fil propose sur le site Internet www.unoiseausurunfil.com des produits en vente exclusivement aux consommateurs, définis comme toute personne physique agissant pour son usage personnel, à l’exclusion de toute activité commerciale ou professionnelle.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Un oiseau sur un fil et les clients-utilisateurs du site, notamment l’offre, la commande et la livraison des produits ainsi que l’accès au site et son utilisation.
COORDONNÉES DU VENDEUR
Un oiseau sur un fil - Coralie Saunier
Siège social : 117 rue de Mon Désert, 54000 Nancy
Atelier-boutique : 125 rue de Mon Désert, 54000 Nancy
SIRET : 537 987 927 00010
Contact : hello@unoiseausurunfil.com
Téléphone : 06 26 08 58 32
Hébergeur du site : Big Cartel
Article 1 - CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES VENDUS
Les informations relatives aux produits présentés sur le site (textes, images, descriptifs) sont conçues de manière à être les plus précises possibles.
Les photographies publiées sur ce site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières.
Les produits sont proposés à la vente tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, Un oiseau sur un fil avertira le client dès que possible par email et lui proposera, lorsque cela est possible, un article similaire en remplacement du produit indisponible.
Le client pourra accepter le remplacement proposé, ce qui vaudra modification de sa commande initiale, ou demander le remboursement du produit indisponible.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par le client en cas de rupture de stock.
Article 2 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Un oiseau sur un fil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Un oiseau sur un fil. Ils sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Article 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande figurant sur le site www.unoiseausurunfil.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Le client est invité à vérifier attentivement le contenu de sa commande avant sa validation, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les tailles, les coordonnées de livraison et le montant total de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des opérations effectuées.
Une confirmation de commande est adressée au client par email à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 4 - PAIEMENT
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via Stripe ou PayPal, au moyen des cartes bancaires acceptées par ces services ou par compte PayPal.
Les commandes ne sont validées qu’après acceptation du règlement par le prestataire de paiement.
Les dispositifs Stripe et PayPal garantissent au client que les informations concernant sa carte bancaire sont traitées dans un environnement sécurisé et ne sont pas communiquées à Un oiseau sur un fil.
Les produits demeurent la propriété d’Un oiseau sur un fil jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 5 - LIVRAISON
Un oiseau sur un fil fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit préparée et expédiée dans un délai moyen de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par le client.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais indiqués sur le site correspondent au délai de préparation et de fabrication de la commande. À ce délai s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur choisi par le client.
Les commandes sont expédiées et livrées toute l’année du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés et des périodes de fermeture de l’atelier indiquées sur le site.
Le service de livraison est assuré, au choix du client, par Colissimo ou Mondial Relay.
Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les délais d’acheminement sont ceux communiqués par les transporteurs et sont donnés à titre indicatif.
Ces délais peuvent être contrariés par des grèves, des problèmes d’acheminement, des modifications douanières ou tout autre événement indépendant de la volonté d’Un oiseau sur un fil.
En cas de difficulté particulière concernant la livraison, Un oiseau sur un fil en informera le client par email ou par téléphone lorsque cela est possible.
En cas de retard ou de problème concernant la livraison, le client est invité à contacter Un oiseau sur un fil dans les meilleurs délais à l’adresse hello@unoiseausurunfil.com.
Article 6 - RÉCLAMATION
S’il n’est pas satisfait des produits livrés, s’il souhaite retourner les produits ou s’il a une remarque à formuler relative à ses achats sur le site, le client est invité à contacter Un oiseau sur un fil par email à l’adresse suivante :
Le client doit, dans la mesure du possible, renseigner son numéro de commande ainsi que le motif de sa demande afin de faciliter son traitement.
Un oiseau sur un fil s’efforcera de répondre à toute réclamation ou observation dans les meilleurs délais.
Article 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Un oiseau sur un fil, avant l’expiration de ce délai, par email à l’adresse suivante :
Le client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour retourner les produits concernés.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés et non détériorés. Le client peut toutefois manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Un oiseau sur un fil - Coralie Saunier
125 rue de Mon Désert
54000 Nancy
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, lorsque la totalité de la commande est retournée, Un oiseau sur un fil rembourse également les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de la commande.
En cas de retour d’une partie seulement de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Pour les commandes livrées hors de France métropolitaine, les frais de livraison initiaux ainsi que les frais directs et les risques liés au retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Un oiseau sur un fil a été informé de la décision du client de se rétracter. Un oiseau sur un fil peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES LÉGALES
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Chez Un oiseau sur un fil, sont notamment considérés comme personnalisés les vêtements réalisés à la demande du client avec une adaptation particulière qui n’est pas proposée comme une caractéristique standard du produit, par exemple :
- une longueur de jambes spécifique ;
- une modification particulière des dimensions ou du patron ;
- un choix de tissu demandé spécifiquement par le client en dehors des options proposées sur la fiche produit ;
- toute autre adaptation réalisée spécialement à la demande du client.
Ces articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications particulières du client ne peuvent donc pas faire l’objet du droit de rétractation.
En revanche, les vêtements confectionnés à la commande dans les tailles, tissus, coloris et modèles proposés sur le site restent soumis au droit de rétractation, même lorsqu’ils sont fabriqués après la validation de la commande.
Garanties légales
Tous les produits vendus par Un oiseau sur un fil bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit, le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être réalisés dans les conditions prévues par la loi, le client peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou un problème de conformité, le client doit contacter Un oiseau sur un fil à l’adresse hello@unoiseausurunfil.com en précisant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Les garanties légales restent applicables indépendamment de toute éventuelle limitation ou exclusion du droit de rétractation prévue pour les produits personnalisés.
Article 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour le traitement, le suivi et la livraison des commandes ainsi que, lorsque le client y a consenti, pour l’envoi de communications commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose de droits concernant ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans certains cas, d’opposition.
Le client peut exercer ses droits en contactant Un oiseau sur un fil à l’adresse hello@unoiseausurunfil.com.
Lors de l’inscription du client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Un oiseau sur un fil peut proposer aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d’information.
Le client peut à tout moment se désabonner des communications commerciales en utilisant le lien prévu à cet effet dans les emails reçus.
Un oiseau sur un fil s’engage à prendre en compte les demandes de désabonnement dans les meilleurs délais.
Article 10 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client est invité à s’adresser en priorité à Un oiseau sur un fil, par email à l’adresse hello@unoiseausurunfil.com, afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur reste libre de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.unoiseausurunfil.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, images et créations, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’Un oiseau sur un fil.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, partielle ou totale, des éléments présents sur le site, sans autorisation préalable d’Un oiseau sur un fil, est interdite.
Toute utilisation non autorisée des photographies, textes ou créations du site est susceptible de constituer une contrefaçon.